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GFA DE LA GRAOUSSE

Active
Siren941 783 656Société civile09130 Villeneuve-du-LatouCréée le 24 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 k€

GFA DE LA GRAOUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 783 656. Son siège social est situé LD la graousse La Graousse, 09130 Villeneuve-du-Latou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Hubert MAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA GRAOUSSE

Dénomination
GFA DE LA GRAOUSSE
SIREN
941 783 656
SIRET (siège)
941 783 656 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67941783656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 783 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2025
Siège social
LD la graousse La Graousse, 09130, Villeneuve-du-Latou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DE LA GRAOUSSE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

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Finances de GFA DE LA GRAOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA GRAOUSSE

JM

Jean-Hubert MAZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

MS

Marie SOULAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

Établissements de GFA DE LA GRAOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 Villeneuve-du-LatouSiègeActif

    941 783 656 00015 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA GRAOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de GFA DE LA GRAOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA GRAOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA GRAOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA GRAOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA GRAOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

Questions fréquentes sur GFA DE LA GRAOUSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA GRAOUSSE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA GRAOUSSE est 941 783 656. Le SIRET de son siège social est 941 783 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67941783656.

Qui dirige GFA DE LA GRAOUSSE ?

GFA DE LA GRAOUSSE est dirigée par Jean-Hubert MAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA GRAOUSSE ?

Le siège social de GFA DE LA GRAOUSSE est situé LD la graousse La Graousse, 09130 Villeneuve-du-Latou.

GFA DE LA GRAOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA GRAOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA GRAOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA GRAOUSSE.