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GFA DE LA MALADIERE

Active
Siren802 390 898Société civile21000 DIJONCréée le 22 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,3 M€

GFA DE LA MALADIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 390 898. Son siège social est situé 19 rue Raoul Follereau, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE CAUVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA MALADIERE

Dénomination
GFA DE LA MALADIERE
SIREN
802 390 898
SIRET (siège)
802 390 898 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45802390898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 390 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 320 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2014
Siège social
19 RUE RAOUL FOLLEREAU, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA MALADIERE

Propriété, administration, mise en valeur exclusivement par baux ruraux à long terme de biens immeubles viticoles et batiments d'exploitation.

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Finances de GFA DE LA MALADIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA MALADIERE

CC

CLAUDE CAUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

HC

HELENE CAUVARD

Associé indéfiniment responsable

HC

HENRI CAUVARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

EC

Emile, Auguste CAUVARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à août 2018

TV

Thierry VANDENBROUCQUE

Administrateur provisoire · de juillet 2017 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA MALADIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    802 390 898 00020 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    802 390 898 00012 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA MALADIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Conformité de GFA DE LA MALADIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA MALADIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA MALADIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA MALADIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA MALADIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERT Claude, Colette né(e) CAUVARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : BERT Claude, Colette né(e) CAUVARD

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Administrateur provisoire : VANDENBROUCQUE Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUVARD Emile, Auguste

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2013-12-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur GFA DE LA MALADIERE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA MALADIERE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA MALADIERE est 802 390 898. Le SIRET de son siège social est 802 390 898 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802390898.

Qui dirige GFA DE LA MALADIERE ?

GFA DE LA MALADIERE est dirigée par CLAUDE CAUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA MALADIERE ?

Le siège social de GFA DE LA MALADIERE est situé 19 rue Raoul Follereau, 21000 Dijon.

GFA DE LA MALADIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA MALADIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA MALADIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA MALADIERE.

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