GFA DE LA MALPENSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
GFA DE LA MALPENSEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 576 866. Elle est domiciliée 25 rue du Stade, 25620 Mamirolle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE LA MALPENSEE
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA MALPENSEE
- SIREN
- 382 576 866
- SIRET (siège)
- 382 576 866 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32382576866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 576 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- 25 RUE DU STADE, 25620, MAMIROLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE LA MALPENSEE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUE MENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT OU QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION, EVENTUEL LEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYENT DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DE LA MALPENSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA MALPENSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de GFA DE LA MALPENSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 MAMIROLLESiègeActif
382 576 866 00018 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA MALPENSEE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GFA DE LA MALPENSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA MALPENSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA MALPENSEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA MALPENSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE LA MALPENSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur GFA DE LA MALPENSEE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA MALPENSEE ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA MALPENSEE est 382 576 866. Le SIRET de son siège social est 382 576 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382576866.
Qui dirige GFA DE LA MALPENSEE ?
GFA DE LA MALPENSEE est dirigée par FRANCOIS CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GFA DE LA MALPENSEE ?
Le siège social de GFA DE LA MALPENSEE est situé 25 rue du Stade, 25620 Mamirolle.
GFA DE LA MALPENSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA MALPENSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA MALPENSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA MALPENSEE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mamirolle
- LE LINGA25620 Mamirolle
- SCI DE NOS ANCETRES25620 Mamirolle
- SCI DU LAVOIR25620 Mamirolle
- SCI DE LA CHAPELLE25620 Mamirolle
- SARL A P M25620 Mamirolle
- LA GRANGE MERCIER25620 Mamirolle
- SCI DE LA SCIERIE25620 Mamirolle
- SCI DU TROU AU LOUP25620 Mamirolle
- SCI FRAGESASE25620 Mamirolle
- LET DZENSAINRAS25620 Mamirolle
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mamirolle
Entreprises du même secteur à Mamirolle
Entreprises à Mamirolle
Toutes les entreprises à Mamirolle
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
