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GFA DE LA MALPENSEE

Active
Siren382 576 866Société civile25620 MAMIROLLECréée le 30 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

GFA DE LA MALPENSEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 576 866. Elle est domiciliée 25 rue du Stade, 25620 Mamirolle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA MALPENSEE

Dénomination
GFA DE LA MALPENSEE
SIREN
382 576 866
SIRET (siège)
382 576 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32382576866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 576 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 1991
Siège social
25 RUE DU STADE, 25620, MAMIROLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA MALPENSEE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUE MENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT OU QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION, EVENTUEL LEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYENT DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

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Finances de GFA DE LA MALPENSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA MALPENSEE

FC

FRANCOIS CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de GFA DE LA MALPENSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 MAMIROLLESiègeActif

    382 576 866 00018 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA MALPENSEE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DE LA MALPENSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA MALPENSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA MALPENSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA MALPENSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA MALPENSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1991

Questions fréquentes sur GFA DE LA MALPENSEE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA MALPENSEE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA MALPENSEE est 382 576 866. Le SIRET de son siège social est 382 576 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382576866.

Qui dirige GFA DE LA MALPENSEE ?

GFA DE LA MALPENSEE est dirigée par FRANCOIS CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA DE LA MALPENSEE ?

Le siège social de GFA DE LA MALPENSEE est situé 25 rue du Stade, 25620 Mamirolle.

GFA DE LA MALPENSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA MALPENSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA MALPENSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA MALPENSEE.