GFA DE LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 125 k€
GFA DE LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2008, identifiée par le SIREN 327 697 975. Son siège social est situé 14 rue de la Garde Vlg Clemensat Clemensat, 63540 Romagnat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODETTE CHAULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA MOTTE
- SIREN
- 327 697 975
- SIRET (siège)
- 327 697 975 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04327697975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 697 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2008
- Siège social
- 14 RUE DE LA GARDE VLG CLEMENSAT CLEMENSAT, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE LA MOTTE
Achat donation à bail de tous immeubles à destination agricole, propriété gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de GFA DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA MOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de GFA DE LA MOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
327 697 975 00024 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B
- 63290 PUY-GUILLAUMEFermé
327 697 975 00016 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA MOTTE
INPIConformité de GFA DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE LA MOTTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE LA MOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2008
Questions fréquentes sur GFA DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA MOTTE est 327 697 975. Le SIRET de son siège social est 327 697 975 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04327697975.
Qui dirige GFA DE LA MOTTE ?
GFA DE LA MOTTE est dirigée par ODETTE CHAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA MOTTE ?
Le siège social de GFA DE LA MOTTE est situé 14 rue de la Garde Vlg Clemensat Clemensat, 63540 Romagnat.
GFA DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA MOTTE.
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