Checkers

GFA DE LA MOTTE

Active
Siren327 697 975Société civile63540 ROMAGNATCréée le 07 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
125 k€

GFA DE LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2008, identifiée par le SIREN 327 697 975. Son siège social est situé 14 rue de la Garde Vlg Clemensat Clemensat, 63540 Romagnat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODETTE CHAULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA MOTTE

Dénomination
GFA DE LA MOTTE
SIREN
327 697 975
SIRET (siège)
327 697 975 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04327697975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 697 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2008
Siège social
14 RUE DE LA GARDE VLG CLEMENSAT CLEMENSAT, 63540, ROMAGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA MOTTE

Achat donation à bail de tous immeubles à destination agricole, propriété gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA MOTTE

OC

ODETTE CHAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    327 697 975 00024 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B

  • 63290 PUY-GUILLAUMEFermé

    327 697 975 00016 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Conformité de GFA DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE LA MOTTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : VANTAL Odette né(e) CHAULET

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2008-11-07 · Début d'activité : 1983-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2008

Questions fréquentes sur GFA DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA MOTTE est 327 697 975. Le SIRET de son siège social est 327 697 975 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04327697975.

Qui dirige GFA DE LA MOTTE ?

GFA DE LA MOTTE est dirigée par ODETTE CHAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA MOTTE ?

Le siège social de GFA DE LA MOTTE est situé 14 rue de la Garde Vlg Clemensat Clemensat, 63540 Romagnat.

GFA DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA MOTTE.