GFA DE LA QUARTRIE

Active

Siren315 348 201Société civile85570 SAINT-VALERIENCréée le 15 novembre 1978

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 46,1 k€
Effectif: Non publié

GFA DE LA QUARTRIE est une société civile immatriculée le 15 novembre 1978 sous le numéro SIREN 315 348 201. Elle est domiciliée chez M Rouleau Jean-Michel, 85570 Saint-Valerien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ROULLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA QUARTRIE

INSEE

Dénomination: GFA DE LA QUARTRIE
SIREN: 315 348 201
SIRET (siège): 315 348 201 00015
N° TVA intracommunautaire: FR26315348201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 315 348 201
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 46 115,83 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 novembre 1978
Siège social: chez M Rouleau Jean-Michel , 85570, SAINT-VALERIEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE LA QUARTRIE

propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers a destina- tion agricole.

Finances de GFA DE LA QUARTRIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA QUARTRIE

INSEEBODACC

JEAN-MICHEL ROULLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2013

MARIE-THERESE NAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA QUARTRIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85570 SAINT-VALERIENSiègeActif
315 348 201 00015 · ouvert le 15 novembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA QUARTRIE

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

Acte

Comptes annuels de GFA DE LA QUARTRIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA QUARTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LA QUARTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA QUARTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA QUARTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA QUARTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LA QUARTRIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 septembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : ROULLEAU Jean-Michel modification le 18 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : GAUJARD Jean modification le 18 Septembre 2013

09 septembre 2024création
Date d'effet : 15 novembre 1978

Questions fréquentes sur GFA DE LA QUARTRIE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA QUARTRIE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA QUARTRIE est 315 348 201. Le SIRET de son siège social est 315 348 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26315348201.

Qui dirige GFA DE LA QUARTRIE ?

GFA DE LA QUARTRIE est dirigée par JEAN-MICHEL ROULLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA QUARTRIE ?

Le siège social de GFA DE LA QUARTRIE est situé chez M Rouleau Jean-Michel, 85570 Saint-Valerien.