GFA DE LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 476 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DE LA ROCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 317 557 007. Son siège social est situé 26 rue de la Roche, 21330 Laignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FOSSEPREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA ROCHE
- SIREN
- 317 557 007
- SIRET (siège)
- 317 557 007 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83317557007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 557 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 475 948,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 26 RUE DE LA ROCHE, 21330, LAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE LA ROCHE
La propriété, l'administration, et la jouissance, par dation, à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destinations agricole composant son patrimoine
Finances de GFA DE LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA ROCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21330 LAIGNESSiègeActif
317 557 007 00026 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA ROCHE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DE LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE LA ROCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-10.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE LA ROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Michel
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur GFA DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA ROCHE est 317 557 007. Le SIRET de son siège social est 317 557 007 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83317557007.
Qui dirige GFA DE LA ROCHE ?
GFA DE LA ROCHE est dirigée par MICHEL FOSSEPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA ROCHE ?
Le siège social de GFA DE LA ROCHE est situé 26 rue de la Roche, 21330 Laignes.
GFA DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA ROCHE.
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