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GFA DE LA RUETTE

Active
Siren413 309 345Société civile94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 23 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
251 k€

GFA DE LA RUETTE est une société civile immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 413 309 345. Elle est domiciliée 39 av de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BAES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA RUETTE

Dénomination
GFA DE LA RUETTE
SIREN
413 309 345
SIRET (siège)
413 309 345 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36413309345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 309 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
250 931,08 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
39 AV DE LA DAME BLANCHE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA RUETTE

la propriété l'administration et la jouissance par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine.

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Finances de GFA DE LA RUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA RUETTE

DB

DOMINIQUE BAES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

CT

CORINNE TACNET

Autre

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de GFA DE LA RUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    413 309 345 00028 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B

  • 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIEFermé

    413 309 345 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA RUETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Conformité de GFA DE LA RUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA RUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA RUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : BAES Dominique Marie Maurice Associé : TACNET Corinne Michèle

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur GFA DE LA RUETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA RUETTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA RUETTE est 413 309 345. Le SIRET de son siège social est 413 309 345 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413309345.

Qui dirige GFA DE LA RUETTE ?

GFA DE LA RUETTE est dirigée par DOMINIQUE BAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA RUETTE ?

Le siège social de GFA DE LA RUETTE est situé 39 av de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois.

GFA DE LA RUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA RUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA RUETTE.