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GFA DE LA SICARDE

Active
Siren449 348 622Société civile31480 LE GRESCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DE LA SICARDE est une société civile immatriculée le 15 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 348 622. Son siège social est situé Ld la Sicarde, 31480 Le Gres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE MIQUEL, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE LA SICARDE

Dénomination
GFA DE LA SICARDE
SIREN
449 348 622
SIRET (siège)
449 348 622 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18449348622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 348 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
LD LA SICARDE, 31480, LE GRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA SICARDE

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE.

Finances de GFA DE LA SICARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA SICARDE

SM

SERGE MIQUEL

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de GFA DE LA SICARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 LE GRESSiègeActif

    449 348 622 00019 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA SICARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE LA SICARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA SICARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LA SICARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA SICARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA SICARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA SICARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LA SICARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur GFA DE LA SICARDE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA SICARDE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA SICARDE est 449 348 622. Le SIRET de son siège social est 449 348 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449348622.

Qui dirige GFA DE LA SICARDE ?

GFA DE LA SICARDE est dirigée par SERGE MIQUEL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE LA SICARDE ?

Le siège social de GFA DE LA SICARDE est situé Ld la Sicarde, 31480 Le Gres.

GFA DE LA SICARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA SICARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA SICARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA SICARDE.

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