GFA DE LA TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 395 k€
GFA DE LA TOUR est une société civile immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 306 424 136. Son siège social est situé Ferme du Temple, 02160 Pontavert. GFA DE LA TOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE HINCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA TOUR
- SIREN
- 306 424 136
- SIRET (siège)
- 306 424 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25306424136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 424 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 395 467 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- FERME DU TEMPLE, 02160, PONTAVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE LA TOUR
La propriété, l'administration, la jouissance par bail d'immeubles ruraux.
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Finances de GFA DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA TOUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02160 PONTAVERTSiègeActif
306 424 136 00019 · ouvert le 19 octobre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA TOUR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 octobre 2016 · N° 16/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE LA TOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : HINCELIN Jean-Claude Henri Gustave Associé indéfiniment responsable : HINCELIN Emile Georges Jean Associé indéfiniment responsable : HINCELIN Emmanuelle Catherine Cécile Associé indéfiniment responsable : HINCELIN Marie Anne Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : HINCELIN Jean-Claude Henri Gustave
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur GFA DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA TOUR est 306 424 136. Le SIRET de son siège social est 306 424 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25306424136.
Qui dirige GFA DE LA TOUR ?
GFA DE LA TOUR est dirigée par JEAN-CLAUDE HINCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA TOUR ?
Le siège social de GFA DE LA TOUR est situé Ferme du Temple, 02160 Pontavert.
GFA DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA TOUR.
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