GFA DE LA TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DE LA TOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 952 000. Elle est domiciliée Ferme Du château, 77440 Trocy-en-Multien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ROUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA TOUR
- SIREN
- 424 952 000
- SIRET (siège)
- 424 952 000 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47424952000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 952 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 143 763 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- Ferme Du château, 77440, TROCY-EN-MULTIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DE LA TOUR
propriette mise en valeur gestion administration jouissance d'immeubles a destination agricole
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Finances de GFA DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA TOUR
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Denise Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Jacques Edmond Henri Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Arnaud Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Aliette Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Chantal BIETH
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à octobre 2017
Bieth
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77440 TROCY-EN-MULTIENSiègeActif
424 952 000 00018 · ouvert le 16 mars 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA TOUR
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DE LA TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 octobre 2016 · N° 16/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE LA TOUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Rousseau, Jacques Edmond Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bieth, nom d'usage : Rousseau, Denise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : BIETH Denise Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Jacques Edmond Henri Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Arnaud Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Aliette Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Chantal
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur GFA DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA TOUR est 424 952 000. Le SIRET de son siège social est 424 952 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47424952000.
Qui dirige GFA DE LA TOUR ?
GFA DE LA TOUR est dirigée par JACQUES ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA TOUR ?
Le siège social de GFA DE LA TOUR est situé Ferme Du château, 77440 Trocy-en-Multien.
GFA DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA TOUR.
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