GFA DE LA VERNOISE

Active

Siren377 900 238Société civile71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 03 mai 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 19,5 k€
Effectif: Non publié

GFA DE LA VERNOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 900 238. Son siège social est situé 17 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN PELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA VERNOISE

INSEE

Dénomination: GFA DE LA VERNOISE
SIREN: 377 900 238
SIRET (siège): 377 900 238 00033
N° TVA intracommunautaire: FR34377900238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 377 900 238
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 19 543,96 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 03 mai 1990
Siège social: 17 RUE GEORGES MAUGEY, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de GFA DE LA VERNOISE

Jouissance, propriété et administration d'immeubles et droits immobiliers

Finances de GFA DE LA VERNOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA VERNOISE

INSEEBODACC

ALEXANDRE PELLETIER

Autre

JEAN PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2017

CHRISTOPHE PELLETIER

Autre

LOUIS PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA VERNOISE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
377 900 238 00033 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 0142Z
71710 MARMAGNEActif
377 900 238 00025 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 0142Z
71640 GIVRYFermé
377 900 238 00017 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GFA DE LA VERNOISE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

Acte

Dépôt du 23 mai 2022

Acte

Dépôt du 23 mai 2022

Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

Acte

Comptes annuels de GFA DE LA VERNOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA VERNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LA VERNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA VERNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA VERNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA VERNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LA VERNOISE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
05 octobre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : PELLETIER Louis, Georges, Lucien, Jean ; Gérant, Associé : PELLETIER Jean, Paul

05 juillet 2024création
Date d'effet : 03 mai 1990

Questions fréquentes sur GFA DE LA VERNOISE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA VERNOISE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA VERNOISE est 377 900 238. Le SIRET de son siège social est 377 900 238 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34377900238.

Qui dirige GFA DE LA VERNOISE ?

GFA DE LA VERNOISE est dirigée par JEAN PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA VERNOISE ?

Le siège social de GFA DE LA VERNOISE est situé 17 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saone.