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GFA DE LAMOUROUSSE

Active
Siren350 044 657Société civile31480 BELLESSERRECréée le 12 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 044 657, GFA DE LAMOUROUSSE est une société civile créée le 12 avril 1989. Son siège social est situé Domaine de Lamourousse, 31480 Bellesserre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE DECOCK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LAMOUROUSSE

Dénomination
GFA DE LAMOUROUSSE
SIREN
350 044 657
SIRET (siège)
350 044 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52350044657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 044 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1989
Siège social
DOMAINE DE LAMOUROUSSE, 31480, BELLESSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LAMOUROUSSE

PROPRIETE,ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS.

Finances de GFA DE LAMOUROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LAMOUROUSSE

FD

FABRICE DECOCK

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2015

CD

CLAIRE DUPIRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LAMOUROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 BELLESSERRESiègeActif

    350 044 657 00012 · ouvert le 12 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LAMOUROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE LAMOUROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LAMOUROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LAMOUROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LAMOUROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LAMOUROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LAMOUROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LAMOUROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DECOCK Andre Rene Christian nom d'usage : DECOCK n'est plus gérant. DECOCK Fabrice Andre Marie nom d'usage : DECOCK devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1989

Questions fréquentes sur GFA DE LAMOUROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LAMOUROUSSE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LAMOUROUSSE est 350 044 657. Le SIRET de son siège social est 350 044 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52350044657.

Qui dirige GFA DE LAMOUROUSSE ?

GFA DE LAMOUROUSSE est dirigée par FABRICE DECOCK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LAMOUROUSSE ?

Le siège social de GFA DE LAMOUROUSSE est situé Domaine de Lamourousse, 31480 Bellesserre.

GFA DE LAMOUROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LAMOUROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LAMOUROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LAMOUROUSSE.

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