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GFA DE MALASSISE

Active
Siren383 286 366Société civile60390 LES HAUTS TALICANSCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,7 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MALASSISE est une société civile immatriculée le 21 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 286 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du General Despeaux, 60390 Les Hauts Talicans. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CLAUDE DEBATISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE MALASSISE

Dénomination
GFA DE MALASSISE
SIREN
383 286 366
SIRET (siège)
383 286 366 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61383286366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 286 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
85 676,35 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
16 RUE DU GENERAL DESPEAUX , 60390, LES HAUTS TALICANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MALASSISE

exploitation agricole

Finances de GFA DE MALASSISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MALASSISE

CD

CLAUDE DEBATISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

PD

PIERRE DELAMARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de GFA DE MALASSISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60390 LES HAUTS TALICANSSiègeActif

    383 286 366 00018 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DE MALASSISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GFA DE MALASSISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MALASSISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MALASSISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MALASSISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MALASSISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MALASSISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MALASSISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur GFA DE MALASSISE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MALASSISE ?

Le numéro SIREN de GFA DE MALASSISE est 383 286 366. Le SIRET de son siège social est 383 286 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383286366.

Qui dirige GFA DE MALASSISE ?

GFA DE MALASSISE est dirigée par CLAUDE DEBATISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MALASSISE ?

Le siège social de GFA DE MALASSISE est situé 16 rue du General Despeaux, 60390 Les Hauts Talicans.

GFA DE MALASSISE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MALASSISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MALASSISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MALASSISE.

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