CheckersProcédures

GFA DE MALVAL

Active
Siren403 303 993Société civile19450 CHAMBOULIVECréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MALVAL est une société civile immatriculée le 12 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 303 993. Le siège social de l'entreprise se trouve Malval ., 19450 Chamboulive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOURNAZEL JEAN-CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE MALVAL

Dénomination
GFA DE MALVAL
SIREN
403 303 993
SIRET (siège)
403 303 993 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48403303993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 303 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
258 096,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
MALVAL ., 19450, CHAMBOULIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MALVAL

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEU BLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.

Finances de GFA DE MALVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MALVAL

B

BOURNAZEL JEAN-CLAUDE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

B

BOURNAZEL GEORGETTE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de GFA DE MALVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19450 CHAMBOULIVESiègeActif

    403 303 993 00014 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MALVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MALVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MALVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MALVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MALVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur GFA DE MALVAL

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MALVAL ?

Le numéro SIREN de GFA DE MALVAL est 403 303 993. Le SIRET de son siège social est 403 303 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403303993.

Qui dirige GFA DE MALVAL ?

GFA DE MALVAL est dirigée par BOURNAZEL JEAN-CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MALVAL ?

Le siège social de GFA DE MALVAL est situé Malval ., 19450 Chamboulive.

GFA DE MALVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MALVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MALVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Chamboulive

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamboulive

Entreprises du même secteur à Chamboulive

Entreprises à Chamboulive

Toutes les entreprises à Chamboulive