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GFA DE MALVAL

Active
Siren440 476 901Société civile23500 GIOUXCréée le 10 décembre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MALVAL est une société civile immatriculée le 10 décembre 2002 sous le numéro SIREN 440 476 901. Son siège social est situé Malval, 23500 Gioux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE MALVAL

Dénomination
GFA DE MALVAL
SIREN
440 476 901
SIRET (siège)
440 476 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06440476901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 476 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
169 829 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
MALVAL, 23500, GIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MALVAL

La propriété, l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine

Finances de GFA DE MALVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MALVAL

CC

CHRISTIAN COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2010

PC

PAULINE COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2024

CC

CLEMENCE COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE MALVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23500 GIOUXSiègeActif

    440 476 901 00010 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MALVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MALVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MALVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MALVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MALVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Christian ; Associé indéfiniment responsable : COUTURIER pauline louise ; Associé indéfiniment responsable : COUTURIER clémence claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant associé : COUTURIER Christian

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE MALVAL

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MALVAL ?

Le numéro SIREN de GFA DE MALVAL est 440 476 901. Le SIRET de son siège social est 440 476 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440476901.

Qui dirige GFA DE MALVAL ?

GFA DE MALVAL est dirigée par CHRISTIAN COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MALVAL ?

Le siège social de GFA DE MALVAL est situé Malval, 23500 Gioux.

GFA DE MALVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MALVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MALVAL.