GFA DE MAOUSSAL

Objet social de GFA DE MAOUSSAL

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE OU FORESTIER, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; OBSERVATION ETANT FAITE QUE LES IMMEUBLES AGRICOLES POSSEDES PAR LA SOCIETE NE POURRONT DEPASSER LA LIMITE DE SUPERFICIE QUI SERAIT EVENTUELLEMENT FIXEE PAR DECRET EN VERTU DE LA DISPOSITION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970, NI ENFREINDRE CELLE RELATIVE AUX REGIONS NATURELLES DIFFERENTES PREVUE PAR L'ALINEA 3 DUDIT ARTICLE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES