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GFA DE MAS LE COMTE

Active
Siren323 799 833Société civile30360 VézénobresCréée le 22 février 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
296 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MAS LE COMTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1982, identifiée par le SIREN 323 799 833. Elle est domiciliée 99 AV des Cévennes, 30360 Vézénobres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BARTHELET, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE MAS LE COMTE

Dénomination
GFA DE MAS LE COMTE
SIREN
323 799 833
SIRET (siège)
323 799 833 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92323799833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 799 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
296 096 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1982
Siège social
99 AV des Cévennes, 30360, Vézénobres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE MAS LE COMTE

La Société a pour objet: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, en particulier de terrains agricoles et forestiers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de GFA DE MAS LE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE MAS LE COMTE

DC
CS

Claire SAGNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DE MAS LE COMTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30360 VézénobresSiègeActif

    323 799 833 00021 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 6820B

  • 30730 GajanFermé

    323 799 833 00013 · ouvert le 25 février 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MAS LE COMTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MAS LE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MAS LE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MAS LE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MAS LE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MAS LE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MAS LE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MAS LE COMTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BARTHELET Jérome Sebastien nom d'usage : BARTHELET devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1982

Questions fréquentes sur GFA DE MAS LE COMTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MAS LE COMTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE MAS LE COMTE est 323 799 833. Le SIRET de son siège social est 323 799 833 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92323799833.

Qui dirige GFA DE MAS LE COMTE ?

GFA DE MAS LE COMTE est dirigée par JEROME BARTHELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MAS LE COMTE ?

Le siège social de GFA DE MAS LE COMTE est situé 99 AV des Cévennes, 30360 Vézénobres.

GFA DE MAS LE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MAS LE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MAS LE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MAS LE COMTE.