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GFA DE MESANGARDE

Active
Siren829 449 404Société civile18140 SEVRYCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
294 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MESANGARDE est une société civile immatriculée le 5 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 449 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mesangarde, 18140 Sevry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL DOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE MESANGARDE

Dénomination
GFA DE MESANGARDE
SIREN
829 449 404
SIRET (siège)
829 449 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46829449404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 449 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
294 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
LD MESANGARDE, 18140, SEVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MESANGARDE

Propriété jouissance et administration par dation à bail uniquement de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation nécessaires à leur exploitation et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indrectement à l'objet

Finances de GFA DE MESANGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MESANGARDE

YB

YVONNE BALCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

JD

JULIE DOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

ED

EDWIGE DOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

JD

JEAN-PAUL DOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de GFA DE MESANGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18140 SEVRYSiègeActif

    829 449 404 00013 · ouvert le 22 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MESANGARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MESANGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MESANGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MESANGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MESANGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MESANGARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MESANGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MESANGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-04-22

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur GFA DE MESANGARDE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MESANGARDE ?

Le numéro SIREN de GFA DE MESANGARDE est 829 449 404. Le SIRET de son siège social est 829 449 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829449404.

Qui dirige GFA DE MESANGARDE ?

GFA DE MESANGARDE est dirigée par JEAN-PAUL DOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MESANGARDE ?

Le siège social de GFA DE MESANGARDE est situé Ld Mesangarde, 18140 Sevry.

GFA DE MESANGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MESANGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MESANGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MESANGARDE.

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