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GFA DE MIMERAND

Active
Siren397 720 616Société civile45360 CERNOY-EN-BERRYCréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 720 616, GFA DE MIMERAND est une société civile créée le 20 juillet 1994. Elle est domiciliée Mimerand, 45360 Cernoy-en-Berry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Camille de MAINTENANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE MIMERAND

Dénomination
GFA DE MIMERAND
SIREN
397 720 616
SIRET (siège)
397 720 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71397720616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 720 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
91 530,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
MIMERAND, 45360, CERNOY-EN-BERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MIMERAND

Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.

Finances de GFA DE MIMERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MIMERAND

TL

Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ

Associé indéfiniment responsable

CD

Camille de MAINTENANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

De Mimerand, Bruno De Rancourt

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE MIMERAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45360 CERNOY-EN-BERRYSiègeActif

    397 720 616 00010 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MIMERAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MIMERAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MIMERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MIMERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MIMERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MIMERAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MIMERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MIMERAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : De Rancourt De Mimerand, Claire Marie Jacqueline ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : De Maintenant, nom d'usage : Leinekugel le Cocq, Camille Marie Francoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : De Rancourt De Mimerand, Bruno ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable De Rancourt De Mimerand, Claire Marie Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur GFA DE MIMERAND

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MIMERAND ?

Le numéro SIREN de GFA DE MIMERAND est 397 720 616. Le SIRET de son siège social est 397 720 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71397720616.

Qui dirige GFA DE MIMERAND ?

GFA DE MIMERAND est dirigée par Camille de MAINTENANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MIMERAND ?

Le siège social de GFA DE MIMERAND est situé Mimerand, 45360 Cernoy-en-Berry.

GFA DE MIMERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MIMERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MIMERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MIMERAND.

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