GFA DE MORTILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 884,27 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 243 272, GFA DE MORTILLET est une société civile créée le 1er février 1990. Son siège social est situé Mas des Proses, 34570 Pignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA HOEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE MORTILLET
INSEE- Dénomination
- GFA DE MORTILLET
- SIREN
- 353 243 272
- SIRET (siège)
- 353 243 272 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75353243272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 243 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 884,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- MAS DES PROSES, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE MORTILLET
Gestion mise en valeur d'immeubles à destination agricoles des biens qui pourront être apportés au Gfa ou qu'il pourra acheter ou prendre à bail
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Finances de GFA DE MORTILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE MORTILLET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE MORTILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
353 243 272 00013 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE MORTILLET
INPIConformité de GFA DE MORTILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MORTILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MORTILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE MORTILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE MORTILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : DE MORTILLET Patricia, Julie, Annie né(e) HOEN ; Associé : DE MORTILLET Alexandre, François, Joseph
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur GFA DE MORTILLET
Quel est le numéro SIREN de GFA DE MORTILLET ?
Le numéro SIREN de GFA DE MORTILLET est 353 243 272. Le SIRET de son siège social est 353 243 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75353243272.
Qui dirige GFA DE MORTILLET ?
GFA DE MORTILLET est dirigée par PATRICIA HOEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE MORTILLET ?
Le siège social de GFA DE MORTILLET est situé Mas des Proses, 34570 Pignan.
GFA DE MORTILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE MORTILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE MORTILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MORTILLET.
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