GFA DE MOULAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 132 k€
GFA DE MOULAS est une société civile immatriculée le 20 août 1993 sous le numéro SIREN 392 128 161. Son siège social est situé Domaine de Moulas, 31600 Seysses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOLANGE DASSIEU, autre.
Fiche d'identité de GFA DE MOULAS
INSEE- Dénomination
- GFA DE MOULAS
- SIREN
- 392 128 161
- SIRET (siège)
- 392 128 161 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20392128161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 128 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 131 868,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 1993
- Siège social
- DOMAINE DE MOULAS, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE MOULAS
GESTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE, ACHETER, PRENDRE A BAIL -
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Finances de GFA DE MOULAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE MOULAS
INSEEAutre
Autre
Établissements de GFA DE MOULAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
392 128 161 00016 · ouvert le 08 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE MOULAS
INPIConformité de GFA DE MOULAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MOULAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MOULAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE MOULAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE MOULAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DASSIEU Jean Victor Lucien nom d'usage : DASSIEU devient gérant. DASSIEU Robert nom d'usage : DASSIEU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 août 1993
Questions fréquentes sur GFA DE MOULAS
Quel est le numéro SIREN de GFA DE MOULAS ?
Le numéro SIREN de GFA DE MOULAS est 392 128 161. Le SIRET de son siège social est 392 128 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20392128161.
Qui dirige GFA DE MOULAS ?
GFA DE MOULAS est dirigée par SOLANGE DASSIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE MOULAS ?
Le siège social de GFA DE MOULAS est situé Domaine de Moulas, 31600 Seysses.
GFA DE MOULAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE MOULAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE MOULAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MOULAS.
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