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GFA DE NOIREMARE

Active
Siren402 635 601Société civile14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 635 601, GFA DE NOIREMARE est une société civile créée le 26 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Noiremare St Ouen le Houx - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN FONTAINES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE NOIREMARE

Dénomination
GFA DE NOIREMARE
SIREN
402 635 601
SIRET (siège)
402 635 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56402635601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 635 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
LD NOIREMARE ST OUEN LE HOUX - LIVAROT, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE NOIREMARE

LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CREATION D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS...

Finances de GFA DE NOIREMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE NOIREMARE

AF

ALAIN FONTAINES

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DE NOIREMARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif

    402 635 601 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE NOIREMARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE NOIREMARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE NOIREMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE NOIREMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE NOIREMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE NOIREMARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE NOIREMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE NOIREMARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur GFA DE NOIREMARE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE NOIREMARE ?

Le numéro SIREN de GFA DE NOIREMARE est 402 635 601. Le SIRET de son siège social est 402 635 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402635601.

Qui dirige GFA DE NOIREMARE ?

GFA DE NOIREMARE est dirigée par ALAIN FONTAINES, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE NOIREMARE ?

Le siège social de GFA DE NOIREMARE est situé Ld Noiremare St Ouen le Houx - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

GFA DE NOIREMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE NOIREMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE NOIREMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE NOIREMARE.

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