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GFA DE PASSANGE

Active
Siren478 917 164Société civile71600 VOLESVRESCréée le 19 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

GFA DE PASSANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 917 164. Elle est domiciliée Ld Passange, 71600 Volesvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE THEREAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de GFA DE PASSANGE

Dénomination
GFA DE PASSANGE
SIREN
478 917 164
SIRET (siège)
478 917 164 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17478917164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 917 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
LD PASSANGE, 71600, VOLESVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE PASSANGE

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUT AUTRE BIEN A VOCATION AGRICOLE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de GFA DE PASSANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE PASSANGE

AT

ANNE THEREAU

Autre

JT

JEAN THEREAU

Autre

LT

LUC THEREAU

Autre

PT

PIERRE THEREAU

Autre

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE PASSANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 VOLESVRESSiègeActif

    478 917 164 00012 · ouvert le 18 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE PASSANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE PASSANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE PASSANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE PASSANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE PASSANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE PASSANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE PASSANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE PASSANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    THEREAU Maurice Joseph nom d'usage : THEREAU n'est plus gérant. THEREAU Pierre Marie nom d'usage : THEREAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur GFA DE PASSANGE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE PASSANGE ?

Le numéro SIREN de GFA DE PASSANGE est 478 917 164. Le SIRET de son siège social est 478 917 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478917164.

Qui dirige GFA DE PASSANGE ?

GFA DE PASSANGE est dirigée par ANNE THEREAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE PASSANGE ?

Le siège social de GFA DE PASSANGE est situé Ld Passange, 71600 Volesvres.

GFA DE PASSANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE PASSANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE PASSANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE PASSANGE.

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