GFA DE PAYROULE BAS

Active

Siren498 655 760Société civile82500 GOASCréée le 25 juin 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

GFA DE PAYROULE BAS est une société civile immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 655 760. Le siège social de l'entreprise se trouve Payroule Bas, 82500 Goas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BAQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE PAYROULE BAS

INSEE

Dénomination: GFA DE PAYROULE BAS
SIREN: 498 655 760
SIRET (siège): 498 655 760 00011
N° TVA intracommunautaire: FR21498655760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 655 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 juin 2007
Siège social: PAYROULE BAS, 82500, GOAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE PAYROULE BAS

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES.

Finances de GFA DE PAYROULE BAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE PAYROULE BAS

INSEE

CHRISTOPHE BAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

CHRISTINE BEDOUCH

Autre

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

Établissements de GFA DE PAYROULE BAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82500 GOASSiègeActif
498 655 760 00011 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE PAYROULE BAS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

Acte

Comptes annuels de GFA DE PAYROULE BAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE PAYROULE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE PAYROULE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE PAYROULE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE PAYROULE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE PAYROULE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE PAYROULE BAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur GFA DE PAYROULE BAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE PAYROULE BAS ?

Le numéro SIREN de GFA DE PAYROULE BAS est 498 655 760. Le SIRET de son siège social est 498 655 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498655760.

Qui dirige GFA DE PAYROULE BAS ?

GFA DE PAYROULE BAS est dirigée par CHRISTOPHE BAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE PAYROULE BAS ?

Le siège social de GFA DE PAYROULE BAS est situé Payroule Bas, 82500 Goas.