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GFA DE PELARD

Active
Siren415 136 902Société civile17600 LE GUACréée le 16 janvier 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,4 k€
Effectif
Non publié

GFA DE PELARD est une société civile immatriculée le 16 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 136 902. Son siège social est situé Ld Mousanson, 17600 Le Gua. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PAUL MOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE PELARD

Dénomination
GFA DE PELARD
SIREN
415 136 902
SIRET (siège)
415 136 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73415136902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 136 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
82 368,2 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 janvier 1998
Siège social
LD MOUSANSON , 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE PELARD

Acquisition, détention, exploitation de tous biens ruraux.

Finances de GFA DE PELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE PELARD

PM

PAUL MOUSSET

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de GFA DE PELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeActif

    415 136 902 00012 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DE PELARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE PELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE PELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE PELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE PELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE PELARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE PELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE PELARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1998

Questions fréquentes sur GFA DE PELARD

Quel est le numéro SIREN de GFA DE PELARD ?

Le numéro SIREN de GFA DE PELARD est 415 136 902. Le SIRET de son siège social est 415 136 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73415136902.

Qui dirige GFA DE PELARD ?

GFA DE PELARD est dirigée par PAUL MOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE PELARD ?

Le siège social de GFA DE PELARD est situé Ld Mousanson, 17600 Le Gua.

GFA DE PELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE PELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE PELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE PELARD.