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GFA DE PENLAN

Active
Siren414 650 002Société civile29590 LOPERECCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DE PENLAN est une société civile immatriculée le 9 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 650 002. Son siège social est situé Penlan Loperec, 29590 Loperec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DOUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE PENLAN

Dénomination
GFA DE PENLAN
SIREN
414 650 002
SIRET (siège)
414 650 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96414650002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 650 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
98 177,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
PENLAN LOPEREC, 29590, LOPEREC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE PENLAN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, JOUISSANCE DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE.

Finances de GFA DE PENLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE PENLAN

MD

MICHEL DOUGUET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de GFA DE PENLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29590 LOPERECSiègeActif

    414 650 002 00010 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE PENLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE PENLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE PENLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE PENLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE PENLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE PENLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE PENLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE PENLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur GFA DE PENLAN

Quel est le numéro SIREN de GFA DE PENLAN ?

Le numéro SIREN de GFA DE PENLAN est 414 650 002. Le SIRET de son siège social est 414 650 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414650002.

Qui dirige GFA DE PENLAN ?

GFA DE PENLAN est dirigée par MICHEL DOUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE PENLAN ?

Le siège social de GFA DE PENLAN est situé Penlan Loperec, 29590 Loperec.

GFA DE PENLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE PENLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE PENLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE PENLAN.

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