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GFA DE POLIGNY

Active
Siren451 017 164Société civile86220 DANGE-SAINT-ROMAINCréée le 01 décembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

GFA DE POLIGNY est une société civile immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 017 164. Elle est domiciliée Poligny, 86220 Dange-Saint-Romain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CHAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE POLIGNY

Dénomination
GFA DE POLIGNY
SIREN
451 017 164
SIRET (siège)
451 017 164 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56451017164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 017 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
POLIGNY, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE POLIGNY

La propriété et l'administration de tous les immeu bles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de GFA DE POLIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE POLIGNY

DB

DIDIER BALANCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

MC

MICHEL CHAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

DC

DIDIER CHAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

MC

MARIE-PIERRE CHAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

HC

HELENE CHAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

YC

YVAN CHAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

CC

CHRISTELLE CHAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

SC

SAMUEL CHAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

MP

MARIE PELOQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

NT

NATHALIE TRANCHANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de GFA DE POLIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif

    451 017 164 00018 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE POLIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE POLIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE POLIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE POLIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE POLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE POLIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE POLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE POLIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur GFA DE POLIGNY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE POLIGNY ?

Le numéro SIREN de GFA DE POLIGNY est 451 017 164. Le SIRET de son siège social est 451 017 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451017164.

Qui dirige GFA DE POLIGNY ?

GFA DE POLIGNY est dirigée par MICHEL CHAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE POLIGNY ?

Le siège social de GFA DE POLIGNY est situé Poligny, 86220 Dange-Saint-Romain.

GFA DE POLIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE POLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE POLIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE POLIGNY.