GFA DE POUILLY LE CHATEL

Active

Siren388 955 619Société civile69640 DENICECréée le 03 novembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 24,4 k€
Effectif: Non publié

GFA DE POUILLY LE CHATEL est une société civile immatriculée le 3 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 955 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Pouilly le Chatel, 69640 Denice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. BRUNO CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE POUILLY LE CHATEL

INSEE

Dénomination: GFA DE POUILLY LE CHATEL
SIREN: 388 955 619
SIRET (siège): 388 955 619 00019
N° TVA intracommunautaire: FR34388955619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 955 619
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 24 392 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 03 novembre 1992
Siège social: POUILLY LE CHATEL , 69640, DENICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE POUILLY LE CHATEL

PRODUCTION ET VENTE DE VINS

Finances de GFA DE POUILLY LE CHATEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE POUILLY LE CHATEL

INSEE

BRUNO CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1992) · 34 ans

CAMILLE CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de GFA DE POUILLY LE CHATEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69640 DENICESiègeActif
388 955 619 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA DE POUILLY LE CHATEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2001

Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de GFA DE POUILLY LE CHATEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE POUILLY LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE POUILLY LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE POUILLY LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE POUILLY LE CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE POUILLY LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE POUILLY LE CHATEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 novembre 1992

Questions fréquentes sur GFA DE POUILLY LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de GFA DE POUILLY LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de GFA DE POUILLY LE CHATEL est 388 955 619. Le SIRET de son siège social est 388 955 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34388955619.

Qui dirige GFA DE POUILLY LE CHATEL ?

GFA DE POUILLY LE CHATEL est dirigée par BRUNO CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE POUILLY LE CHATEL ?

Le siège social de GFA DE POUILLY LE CHATEL est situé Pouilly le Chatel, 69640 Denice.