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GFA DE QUISSAT

Active
Siren317 840 403Société civile47130 BAZENSCréée le 28 janvier 1980

Documents
Capital social
146 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 840 403, GFA DE QUISSAT est une société civile créée le 28 janvier 1980. Son siège social est situé "quissat" Bazens, 47130 Bazens. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRICUS VAN STAATEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE QUISSAT

Dénomination
GFA DE QUISSAT
SIREN
317 840 403
SIRET (siège)
317 840 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66317840403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 840 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
146 381,55 €
Code NAF / APE
702B
Date de création
28 janvier 1980
Siège social
"QUISSAT" BAZENS, 47130, BAZENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GFA DE QUISSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE QUISSAT

HV

HENRICUS VAN STAATEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de GFA DE QUISSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47130 BAZENSSiègeFermé

    317 840 403 00016 · ouvert le 16 octobre 1979 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA DE QUISSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Conformité de GFA DE QUISSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE QUISSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE QUISSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE QUISSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE QUISSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1980

Questions fréquentes sur GFA DE QUISSAT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE QUISSAT ?

Le numéro SIREN de GFA DE QUISSAT est 317 840 403. Le SIRET de son siège social est 317 840 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66317840403.

Qui dirige GFA DE QUISSAT ?

GFA DE QUISSAT est dirigée par HENRICUS VAN STAATEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA DE QUISSAT ?

Le siège social de GFA DE QUISSAT est situé "quissat" Bazens, 47130 Bazens.

GFA DE QUISSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE QUISSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE QUISSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE QUISSAT.