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GFA DE ROUGELAIN

Active
Siren799 043 294Société civile70700 AngireyCréée le 11 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA DE ROUGELAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 043 294. Son siège social est situé 1 RUE de l'Etang, 70700 Angirey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT MANDRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE ROUGELAIN

Dénomination
GFA DE ROUGELAIN
SIREN
799 043 294
SIRET (siège)
799 043 294 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31799043294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 043 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
1 RUE de l'Etang, 70700, Angirey
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DE ROUGELAIN

Propriété et administration par bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE ROUGELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE ROUGELAIN

RM

Raphaël MANDRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

BM

BENOIT MANDRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Paul Gérant MANDRET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE ROUGELAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70700 AngireySiègeActif

    799 043 294 00021 · ouvert le 24 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 70700 AngireyFermé

    799 043 294 00013 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE ROUGELAIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA DE ROUGELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE ROUGELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE ROUGELAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE ROUGELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE ROUGELAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANDRET Benoit ; Associé indéfiniment responsable : MANDRET Raphaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANDRET Benoit

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur GFA DE ROUGELAIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DE ROUGELAIN ?

Le numéro SIREN de GFA DE ROUGELAIN est 799 043 294. Le SIRET de son siège social est 799 043 294 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31799043294.

Qui dirige GFA DE ROUGELAIN ?

GFA DE ROUGELAIN est dirigée par BENOIT MANDRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE ROUGELAIN ?

Le siège social de GFA DE ROUGELAIN est situé 1 RUE de l'Etang, 70700 Angirey.

GFA DE ROUGELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE ROUGELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE ROUGELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE ROUGELAIN.

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