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GFA DE ROUGEMONT

Active
Siren329 236 087Société civile51800 DOMMARTIN-SOUS-HANSCréée le 07 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 236 087, GFA DE ROUGEMONT est une société civile créée le 7 mars 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 51800 Dommartin-sous-Hans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS VAROQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE ROUGEMONT

Dénomination
GFA DE ROUGEMONT
SIREN
329 236 087
SIRET (siège)
329 236 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50329236087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 236 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
168 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1984
Siège social
GRANDE RUE, 51800, DOMMARTIN-SOUS-HANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE ROUGEMONT

PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS

Finances de GFA DE ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE ROUGEMONT

FV

FRANCOIS VAROQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1984) · 42 ans

JV

JEROME VAROQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1984) · 42 ans

CV

CLOTILDE VAROQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1984) · 42 ans

BV

BLANDINE VAROQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1984) · 42 ans

FV

FABIEN VAROQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1984) · 42 ans

Établissements de GFA DE ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 DOMMARTIN-SOUS-HANSSiègeActif

    329 236 087 00014 · ouvert le 07 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE ROUGEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE ROUGEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1984

Questions fréquentes sur GFA DE ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de GFA DE ROUGEMONT est 329 236 087. Le SIRET de son siège social est 329 236 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50329236087.

Qui dirige GFA DE ROUGEMONT ?

GFA DE ROUGEMONT est dirigée par FRANCOIS VAROQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE ROUGEMONT ?

Le siège social de GFA DE ROUGEMONT est situé Grande rue, 51800 Dommartin-sous-Hans.

GFA DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE ROUGEMONT.

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