Checkers

GFA DE ROYAUMONT

Active
Siren404 973 232Société civile76490 SAINT-ARNOULTCréée le 02 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 973 232, GFA DE ROYAUMONT est une société civile créée le 2 mai 1996. Son siège social est situé La Croix Blanche, 76490 Saint-Arnoult. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GAEL SEGOND, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE ROYAUMONT

Dénomination
GFA DE ROYAUMONT
SIREN
404 973 232
SIRET (siège)
404 973 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43404973232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 973 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
123 483,7 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 1996
Siège social
LA CROIX BLANCHE , 76490, SAINT-ARNOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE ROYAUMONT

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole au sens large, agriculture, aquaculture, sylviculture, viticultures, élevage, etc.

Finances de GFA DE ROYAUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE ROYAUMONT

GS

GAEL SEGOND

Gérant

Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans

Établissements de GFA DE ROYAUMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 SAINT-ARNOULTSiègeActif

    404 973 232 00014 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DE ROYAUMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE ROYAUMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE ROYAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE ROYAUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE ROYAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE ROYAUMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE ROYAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE ROYAUMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur GFA DE ROYAUMONT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE ROYAUMONT ?

Le numéro SIREN de GFA DE ROYAUMONT est 404 973 232. Le SIRET de son siège social est 404 973 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404973232.

Qui dirige GFA DE ROYAUMONT ?

GFA DE ROYAUMONT est dirigée par GAEL SEGOND, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE ROYAUMONT ?

Le siège social de GFA DE ROYAUMONT est situé La Croix Blanche, 76490 Saint-Arnoult.

GFA DE ROYAUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE ROYAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE ROYAUMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE ROYAUMONT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Arnoult

Toutes les entreprises à Saint-Arnoult