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GFA DE RUBELLE

Active
Siren326 853 611Société civile95390 SAINT-PRIXCréée le 26 avril 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
297 k€

GFA DE RUBELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 853 611. Elle est domiciliée 25 rue de Rubelles, 95390 Saint-Prix. GFA DE RUBELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENISE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE RUBELLE

Dénomination
GFA DE RUBELLE
SIREN
326 853 611
SIRET (siège)
326 853 611 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67326853611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 853 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
296 970,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 1983
Siège social
25 RUE DE RUBELLES, 95390, SAINT-PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE RUBELLE

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination Agricole--

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Finances de GFA DE RUBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE RUBELLE

DB

DENISE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

OD

ODILE DAVID

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

DD

DANIEL DAVID

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

JD

JEAN-CLAUDE DAVID

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

AD

ARMELLE DAVID

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

ED

EMILE DAVID

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

JD

JEAN-BAPTISTE DAVID

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

MD

MANON DAVID

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

BD

BENOIT DAVID

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

TD

THOMAS DAVID

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE RUBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95390 SAINT-PRIXSiègeActif

    326 853 611 00019 · ouvert le 26 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE RUBELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Conformité de GFA DE RUBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE RUBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE RUBELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE RUBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE RUBELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : BONNET Denise Georgette en fonction le 11 Décembre 2017 ; Associé : DAVID Jean-Claude en fonction le 11 Décembre 2017 ; Associé : DAVID Armelle Laetitia Odile en fonction le 11 Décembre 2017 ; Associé : DAVID Emile Pierre Bruno en fonction le 11 Décembre 2017 ; Associé : DAVID Jean-Baptiste en fonction le 11 Décembre 2017 ; Associé : DAVID Thomas Julien en fonction le 11 Décembre 2017 ; Associé : DAVID Manon Marie en fonction le 11 Décembre 2017 ; Associé : DAVID Benoît Jean Ramir en fonction le 11 Décembre 2017 ; Associé : DAVID Odile en fonction le 11 Décembre 2017 ; Associé : DAVID Daniel Bernard en fonction le 11 Décembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1983

Questions fréquentes sur GFA DE RUBELLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE RUBELLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE RUBELLE est 326 853 611. Le SIRET de son siège social est 326 853 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67326853611.

Qui dirige GFA DE RUBELLE ?

GFA DE RUBELLE est dirigée par DENISE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE RUBELLE ?

Le siège social de GFA DE RUBELLE est situé 25 rue de Rubelles, 95390 Saint-Prix.

GFA DE RUBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE RUBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE RUBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE RUBELLE.