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GFA DE RUBERCY

Active
Siren400 927 117Société civile14400 TOUR-EN-BESSINCréée le 24 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
126 k€

GFA DE RUBERCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 927 117. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ferme de Rubercy, 14400 Tour-en-Bessin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARCEL RACHINEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE RUBERCY

Dénomination
GFA DE RUBERCY
SIREN
400 927 117
SIRET (siège)
400 927 117 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84400927117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 927 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
125 617,99 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 1995
Siège social
LD FERME DE RUBERCY, 14400, TOUR-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE RUBERCY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de GFA DE RUBERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE RUBERCY

MR

MARCEL RACHINEL

Gérant

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DE RUBERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 TOUR-EN-BESSINSiègeActif

    400 927 117 00012 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE RUBERCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Conformité de GFA DE RUBERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE RUBERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE RUBERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE RUBERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE RUBERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur GFA DE RUBERCY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE RUBERCY ?

Le numéro SIREN de GFA DE RUBERCY est 400 927 117. Le SIRET de son siège social est 400 927 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400927117.

Qui dirige GFA DE RUBERCY ?

GFA DE RUBERCY est dirigée par MARCEL RACHINEL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE RUBERCY ?

Le siège social de GFA DE RUBERCY est situé Ld Ferme de Rubercy, 14400 Tour-en-Bessin.

GFA DE RUBERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE RUBERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE RUBERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE RUBERCY.