GFA DE SAINTE RAME

Active

Siren393 532 064Société civile31420 ESPARRONCréée le 06 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 532 064, GFA DE SAINTE RAME est une société civile créée le 6 janvier 1994. Son siège social est situé Ld Sainte Rame, 31420 Esparron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARINE JACOMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE SAINTE RAME

INSEE

Dénomination: GFA DE SAINTE RAME
SIREN: 393 532 064
SIRET (siège): 393 532 064 00010
N° TVA intracommunautaire: FR86393532064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 532 064
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 janvier 1994
Siège social: LD SAINTE RAME, 31420, ESPARRON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE SAINTE RAME

VOIRS TATUTS

Finances de GFA DE SAINTE RAME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE SAINTE RAME

INSEE

MARINE JACOMET

Gérant

MANFRED MUCKE

Autre

VERA ROHDE

Gérant

JAMYLO

Autre

Établissements de GFA DE SAINTE RAME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31420 ESPARRONSiègeActif
393 532 064 00010 · ouvert le 12 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE SAINTE RAME

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de GFA DE SAINTE RAME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE SAINTE RAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE SAINTE RAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SAINTE RAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SAINTE RAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SAINTE RAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE SAINTE RAME

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JACOMET Marine nom d'usage : JACOMET devient gérant. KNUST Anna Luise Hildegard nom d'usage : SCHRICKEL n'est plus gérant

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 janvier 1994

Questions fréquentes sur GFA DE SAINTE RAME

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SAINTE RAME ?

Le numéro SIREN de GFA DE SAINTE RAME est 393 532 064. Le SIRET de son siège social est 393 532 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393532064.

Qui dirige GFA DE SAINTE RAME ?

GFA DE SAINTE RAME est dirigée par MARINE JACOMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SAINTE RAME ?

Le siège social de GFA DE SAINTE RAME est situé Ld Sainte Rame, 31420 Esparron.