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GFA DE SALVARD

Active
Siren479 879 520Société civile58310 BITRYCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DE SALVARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 879 520. Son siège social est situé Salvard, 58310 Bitry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL MARTIGNON, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE SALVARD

Dénomination
GFA DE SALVARD
SIREN
479 879 520
SIRET (siège)
479 879 520 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74479879520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 879 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
SALVARD, 58310, BITRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE SALVARD

PROPRIETE JOUISSANCE ADMINISTRATION PAR BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION

Finances de GFA DE SALVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE SALVARD

SM

SAMUEL MARTIGNON

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GFA DE SALVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58310 BITRYSiègeActif

    479 879 520 00019 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE SALVARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE SALVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE SALVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE SALVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SALVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SALVARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SALVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE SALVARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur GFA DE SALVARD

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SALVARD ?

Le numéro SIREN de GFA DE SALVARD est 479 879 520. Le SIRET de son siège social est 479 879 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479879520.

Qui dirige GFA DE SALVARD ?

GFA DE SALVARD est dirigée par SAMUEL MARTIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE SALVARD ?

Le siège social de GFA DE SALVARD est situé Salvard, 58310 Bitry.

GFA DE SALVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE SALVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE SALVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SALVARD.

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