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GFA DE SAMISET

Active
Siren328 540 406Société civile39360 LARRIVOIRECréée le 29 décembre 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 540 406, GFA DE SAMISET est une société civile créée le 29 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Samiset, 39360 Larrivoire. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PILLOUD, autre.

Fiche d'identité de GFA DE SAMISET

Dénomination
GFA DE SAMISET
SIREN
328 540 406
SIRET (siège)
328 540 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59328540406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 540 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
20 275,72 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 décembre 1983
Siège social
LD SAMISET , 39360, LARRIVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE SAMISET

se reporter aux statuts

Finances de GFA DE SAMISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE SAMISET

PP

PHILIPPE PILLOUD

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE SAMISET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39360 LARRIVOIRESiègeActif

    328 540 406 00019 · ouvert le 05 août 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DE SAMISET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE SAMISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE SAMISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE SAMISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SAMISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SAMISET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SAMISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE SAMISET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PILLOUD Paul Denis nom d'usage : PILLOUD Paul n'est plus gérant. PILLOUD Philippe Pierre Sébastien nom d'usage : PILLOUD Philippe devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1983

Questions fréquentes sur GFA DE SAMISET

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SAMISET ?

Le numéro SIREN de GFA DE SAMISET est 328 540 406. Le SIRET de son siège social est 328 540 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59328540406.

Qui dirige GFA DE SAMISET ?

GFA DE SAMISET est dirigée par PHILIPPE PILLOUD, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SAMISET ?

Le siège social de GFA DE SAMISET est situé Ld Samiset, 39360 Larrivoire.

GFA DE SAMISET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE SAMISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE SAMISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SAMISET.