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GFA DE SARTA

Active
Siren441 517 000Société civile31820 PIBRACCréée le 02 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 517 000, GFA DE SARTA est une société civile créée le 2 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Domaine de Sarta, 31820 Pibrac. GFA DE SARTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELENE CHIAROTTINO, autre.

Fiche d'identité de GFA DE SARTA

Dénomination
GFA DE SARTA
SIREN
441 517 000
SIRET (siège)
441 517 000 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07441517000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 517 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2002
Siège social
DOM DOMAINE DE SARTA, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE SARTA

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE SARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE SARTA

Établissements de GFA DE SARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    441 517 000 00010 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE SARTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Conformité de GFA DE SARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SARTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE SARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHIAROTTINO Roger nom d'usage : CHIAROTTINO n'est plus gérant. CHIAROTTINO Hélène nom d'usage : LE CORRE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur GFA DE SARTA

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SARTA ?

Le numéro SIREN de GFA DE SARTA est 441 517 000. Le SIRET de son siège social est 441 517 000 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441517000.

Qui dirige GFA DE SARTA ?

GFA DE SARTA est dirigée par HELENE CHIAROTTINO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SARTA ?

Le siège social de GFA DE SARTA est situé Dom Domaine de Sarta, 31820 Pibrac.

GFA DE SARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE SARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE SARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SARTA.

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