GFA DE SARTINANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DE SARTINANT est une société civile immatriculée le 25 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 211 897. Elle est domiciliée Domaine Sartinant, 03120 Saint-Prix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS-FRANCOIS VERNISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE SARTINANT
INSEE- Dénomination
- GFA DE SARTINANT
- SIREN
- 439 211 897
- SIRET (siège)
- 439 211 897 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22439211897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 211 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 68 031 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2001
- Siège social
- DOMAINE SARTINANT, 03120, SAINT-PRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE SARTINANT
Propriété administration par dation à bail uniquement des Imeubles et droits immobiliers à destination agricole de son patrimoine et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci dessus
Finances de GFA DE SARTINANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE SARTINANT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2015
Gérant
Gérant
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE SARTINANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 SAINT-PRIXSiègeActif
439 211 897 00012 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE SARTINANT
INPIComptes annuels de GFA DE SARTINANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE SARTINANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE SARTINANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SARTINANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SARTINANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE SARTINANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE SARTINANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2001
Questions fréquentes sur GFA DE SARTINANT
Quel est le numéro SIREN de GFA DE SARTINANT ?
Le numéro SIREN de GFA DE SARTINANT est 439 211 897. Le SIRET de son siège social est 439 211 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439211897.
Qui dirige GFA DE SARTINANT ?
GFA DE SARTINANT est dirigée par JEAN-LOUIS-FRANCOIS VERNISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE SARTINANT ?
Le siège social de GFA DE SARTINANT est situé Domaine Sartinant, 03120 Saint-Prix.
GFA DE SARTINANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE SARTINANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE SARTINANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SARTINANT.
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