GFA DE SAUMASSAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
GFA DE SAUMASSAC est une société civile immatriculée le 12 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 355 773. Elle est domiciliée 3080 RTE d'Intras, 07400 Valvignères. GFA DE SAUMASSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Denis ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE SAUMASSAC
INSEE- Dénomination
- GFA DE SAUMASSAC
- SIREN
- 102 355 773
- SIRET (siège)
- 102 355 773 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57102355773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 355 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2026
- Siège social
- 3080 RTE d'Intras, 07400, Valvignères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE SAUMASSAC
Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de GFA DE SAUMASSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE SAUMASSAC
INSEEÉtablissements de GFA DE SAUMASSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 ValvignèresSiègeActif
102 355 773 00015 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE SAUMASSAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DE SAUMASSAC
INPIGFA DE SAUMASSAC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de GFA DE SAUMASSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SAUMASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SAUMASSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE SAUMASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE SAUMASSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-12 · Début d'activité : 2026-01-26
- création
Date d'effet : 12 mars 2026
Questions fréquentes sur GFA DE SAUMASSAC
Quel est le numéro SIREN de GFA DE SAUMASSAC ?
Le numéro SIREN de GFA DE SAUMASSAC est 102 355 773. Le SIRET de son siège social est 102 355 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57102355773.
Qui dirige GFA DE SAUMASSAC ?
GFA DE SAUMASSAC est dirigée par Denis ROBERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE SAUMASSAC ?
Le siège social de GFA DE SAUMASSAC est situé 3080 RTE d'Intras, 07400 Valvignères.
GFA DE SAUMASSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE SAUMASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE SAUMASSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SAUMASSAC.
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