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GFA DE SEVRAC

Active
Siren389 967 472Société civile42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNECréée le 21 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
75,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 967 472, GFA DE SEVRAC est une société civile créée le 21 janvier 1993. Elle est domiciliée 400 Che de Sevrac, 42155 Saint-Leger-sur-Roanne. GFA DE SEVRAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BARTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE SEVRAC

Dénomination
GFA DE SEVRAC
SIREN
389 967 472
SIRET (siège)
389 967 472 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75389967472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 967 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
75 279,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 1993
Siège social
400 CHE DE SEVRAC, 42155, SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE SEVRAC

La propriété l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE SEVRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE SEVRAC

PB

PATRICK BARTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2018

EL

ELISABETH LABOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE SEVRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNESiègeActif

    389 967 472 00025 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE SEVRAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GFA DE SEVRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SEVRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SEVRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SEVRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE SEVRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : LABOURET Elisabeth Claude Marie Hélène en fonction le 05 Juin 2018 ; Gérant : BARTH Patrick Marie Charles en fonction le 05 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1993

Questions fréquentes sur GFA DE SEVRAC

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SEVRAC ?

Le numéro SIREN de GFA DE SEVRAC est 389 967 472. Le SIRET de son siège social est 389 967 472 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389967472.

Qui dirige GFA DE SEVRAC ?

GFA DE SEVRAC est dirigée par PATRICK BARTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SEVRAC ?

Le siège social de GFA DE SEVRAC est situé 400 Che de Sevrac, 42155 Saint-Leger-sur-Roanne.

GFA DE SEVRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE SEVRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE SEVRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SEVRAC.