GFA DE SOLLE COMMARIN

Active

Siren393 972 997Société civile21320 COMMARINCréée le 11 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 229 k€
Effectif: Non publié

GFA DE SOLLE COMMARIN est une société civile immatriculée le 11 mars 1994 sous le numéro SIREN 393 972 997. Elle est domiciliée au Château AU CHATEAU, 21320 Commarin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-DOMINIQUE FRAGONARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE SOLLE COMMARIN

INSEE

Dénomination: GFA DE SOLLE COMMARIN
SIREN: 393 972 997
SIRET (siège): 393 972 997 00018
N° TVA intracommunautaire: FR96393972997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 972 997
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 228 673,53 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 mars 1994
Siège social: au Château AU CHATEAU, 21320, COMMARIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE SOLLE COMMARIN

La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; L'acquisition et la location de tous immeubles à destination agricole

Finances de GFA DE SOLLE COMMARIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE SOLLE COMMARIN

INSEEBODACC

MARIE-DOMINIQUE FRAGONARD

Gérant

LOUIS-FRANCOIS DE VOGUE

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

MARIE-JUDITH DE VOGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

HENRI DE VOGUE

Associé indéfiniment responsable

CHARLES-LOUIS DE VOGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

BERTRAND DE VOGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE SOLLE COMMARIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21320 COMMARINSiègeActif
393 972 997 00018 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE SOLLE COMMARIN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1994

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA DE SOLLE COMMARIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE SOLLE COMMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE SOLLE COMMARIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SOLLE COMMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SOLLE COMMARIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SOLLE COMMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE SOLLE COMMARIN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Bertrand Marie Philippe ; Gérant : DE VOGUE Louis-François Ghislain ; Gérant : DE VOGUE Marie-Dominique Jacqueline

01 juillet 2024création
Date d'effet : 11 mars 1994

Questions fréquentes sur GFA DE SOLLE COMMARIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SOLLE COMMARIN ?

Le numéro SIREN de GFA DE SOLLE COMMARIN est 393 972 997. Le SIRET de son siège social est 393 972 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393972997.

Qui dirige GFA DE SOLLE COMMARIN ?

GFA DE SOLLE COMMARIN est dirigée par MARIE-DOMINIQUE FRAGONARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SOLLE COMMARIN ?

Le siège social de GFA DE SOLLE COMMARIN est situé au Château AU CHATEAU, 21320 Commarin.