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GFA DE SONNAY

Active
Siren318 022 340Société civile37500 CRAVANT LES COTEAUXCréée le 19 février 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

GFA DE SONNAY est une société civile immatriculée le 19 février 1980 sous le numéro SIREN 318 022 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Sonnay, 37500 Cravant les Coteaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE DE FOUCAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE SONNAY

Dénomination
GFA DE SONNAY
SIREN
318 022 340
SIRET (siège)
318 022 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58318022340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 022 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
121 501,87 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 1980
Siège social
SONNAY, 37500, CRAVANT LES COTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE SONNAY

propriété et administation de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

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Finances de GFA DE SONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE SONNAY

CD

CLAIRE de FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1980) · 46 ans

PD

PERRINE de FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1980) · 46 ans

PD

PATRICE DE FOUCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1980) · 46 ans

HD

HEDWIGE de FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1980) · 46 ans

TD

TESS de FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1980) · 46 ans

ID

IRIS de FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1980) · 46 ans

ID

INES de FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1980) · 46 ans

RD

REMI de FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1980) · 46 ans

BD

BAUDOUIN de FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1980) · 46 ans

Établissements de GFA DE SONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37500 CRAVANT LES COTEAUXSiègeActif

    318 022 340 00018 · ouvert le 03 décembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE SONNAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Conformité de GFA DE SONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SONNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE SONNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1980

Marques déposées par GFA DE SONNAY

GFA DE SONNAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DE SONNAY

    N° 94515735 · Déposée le 15 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 15 avril 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DE SONNAY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SONNAY ?

Le numéro SIREN de GFA DE SONNAY est 318 022 340. Le SIRET de son siège social est 318 022 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58318022340.

Qui dirige GFA DE SONNAY ?

GFA DE SONNAY est dirigée par PATRICE DE FOUCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SONNAY ?

Le siège social de GFA DE SONNAY est situé Sonnay, 37500 Cravant les Coteaux.

GFA DE SONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE SONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE SONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SONNAY.