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GFA DE SPAVAN

Active
Siren504 185 356Société civile43360 LORLANGESCréée le 15 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DE SPAVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 185 356. Le siège social de l'entreprise se trouve CLAMONET Clamonet, 43360 Lorlanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE CORNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE SPAVAN

Dénomination
GFA DE SPAVAN
SIREN
504 185 356
SIRET (siège)
504 185 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63504185356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 185 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2008
Siège social
CLAMONET Clamonet, 43360, LORLANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE SPAVAN

Propriété et administration de tous immeubles à destination agricole.Gestion des biens en les donnant à bail rural à long terme.

Finances de GFA DE SPAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE SPAVAN

SC

SANDRINE CORNET

Autre

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

FC

FABIENNE CORNET

Autre

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

Établissements de GFA DE SPAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43360 LORLANGESSiègeActif

    504 185 356 00012 · ouvert le 12 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE SPAVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GFA DE SPAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE SPAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE SPAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SPAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SPAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SPAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE SPAVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-04-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur GFA DE SPAVAN

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SPAVAN ?

Le numéro SIREN de GFA DE SPAVAN est 504 185 356. Le SIRET de son siège social est 504 185 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63504185356.

Qui dirige GFA DE SPAVAN ?

GFA DE SPAVAN est dirigée par SANDRINE CORNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SPAVAN ?

Le siège social de GFA DE SPAVAN est situé CLAMONET Clamonet, 43360 Lorlanges.

GFA DE SPAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE SPAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE SPAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SPAVAN.

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