GFA DE STE EUGENIE

Active

Siren333 974 038Société civile11200 BIZANETCréée le 08 novembre 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 431 k€
Effectif: Non publié

GFA DE STE EUGENIE est une société civile immatriculée le 8 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 974 038. Son siège social est situé av du Chene Bizanet, 11200 Bizanet. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HERVE FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE STE EUGENIE

INSEE

Dénomination: GFA DE STE EUGENIE
SIREN: 333 974 038
SIRET (siège): 333 974 038 00015
N° TVA intracommunautaire: FR08333974038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 333 974 038
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 431 430,72 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 08 novembre 1985
Siège social: AV DU CHENE BIZANET, 11200, BIZANET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE STE EUGENIE

MISE EN VALEUR GESTION ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE...

Finances de GFA DE STE EUGENIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE STE EUGENIE

INSEE

HERVE FABRE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1985) · 40 ans

Établissements de GFA DE STE EUGENIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11200 BIZANETSiègeActif
333 974 038 00015 · ouvert le 26 septembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DE STE EUGENIE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2003

Acte

Dépôt du 12 avril 2002

Acte

Dépôt du 14 mars 2001

Acte

Comptes annuels de GFA DE STE EUGENIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE STE EUGENIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE STE EUGENIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE STE EUGENIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE STE EUGENIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE STE EUGENIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE STE EUGENIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 novembre 2024création
Date d'effet : 08 novembre 1985

Marques déposées par GFA DE STE EUGENIE

INPI

GFA DE STE EUGENIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

DOMAINE SAINTE EUGENIE
N° 99781049 · Déposée le 11 mars 1999 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 11 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DE STE EUGENIE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE STE EUGENIE ?

Le numéro SIREN de GFA DE STE EUGENIE est 333 974 038. Le SIRET de son siège social est 333 974 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08333974038.

Qui dirige GFA DE STE EUGENIE ?

GFA DE STE EUGENIE est dirigée par HERVE FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE STE EUGENIE ?

Le siège social de GFA DE STE EUGENIE est situé av du Chene Bizanet, 11200 Bizanet.