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GFA DE TERMENT

Active
Siren315 398 917Société civile01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 22 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
432 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 398 917, GFA DE TERMENT est une société civile créée le 22 mars 1979. Son siège social est situé à Villars-les-Dombes (01330). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN GUEDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE TERMENT

Dénomination
GFA DE TERMENT
SIREN
315 398 917
SIRET (siège)
315 398 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78315398917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 398 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
432 192,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1979
Siège social
, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE TERMENT

Acquisition, propriété, administration et jouissance d'une propriété rurale située sur la commune de Villars-les-Dombes - Pisculture -

Finances de GFA DE TERMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE TERMENT

AC

AIME CHARVEYRON

Autre

MC

MAURICE CLERC

Autre

JC

JACKY CLERC

Autre

MF

MAURICE FEBRE

Autre

SG

SYLVAIN GUEDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

JO

JEAN-LOUIS OVISE

Autre

CP

COLETTE PERCHET

Autre

AR

ALBERTO ROURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2010

JS

JEAN-BAPTISTE SEGUY

Autre

GS

GEORGES SEGUY

Autre

MS

MICHEL SEGUY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE TERMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    315 398 917 00015 · ouvert le 22 mars 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE TERMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE TERMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE TERMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE TERMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE TERMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE TERMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE TERMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE TERMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : ROURE Alberto Gérant associé : GUEDON Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1979

Questions fréquentes sur GFA DE TERMENT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE TERMENT ?

Le numéro SIREN de GFA DE TERMENT est 315 398 917. Le SIRET de son siège social est 315 398 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78315398917.

Qui dirige GFA DE TERMENT ?

GFA DE TERMENT est dirigée par SYLVAIN GUEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE TERMENT ?

Le siège social de GFA DE TERMENT est situé 01330 Villars-les-Dombes.

GFA DE TERMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE TERMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE TERMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE TERMENT.

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