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GFA DE TERMEPUICH

Active
Siren321 877 060Société civile62310 TRAMECOURTCréée le 04 juin 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
234 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 877 060, GFA DE TERMEPUICH est une société civile créée le 4 juin 1981. Elle est domiciliée Chateau de Tramecourt Fruges, 62310 Tramecourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE de CHABOT de TRAMECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE TERMEPUICH

Dénomination
GFA DE TERMEPUICH
SIREN
321 877 060
SIRET (siège)
321 877 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72321877060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 877 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
234 268,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 1981
Siège social
CHATEAU DE TRAMECOURT FRUGES, 62310, TRAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DE TERMEPUICH

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés au groupement

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Finances de GFA DE TERMEPUICH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE TERMEPUICH

ID

ISABELLE de CHABOT de TRAMECOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

RD

Robert DE CHABOT DE TRAMECOURT

Associé indéfiniment responsable

BD

Béatrice DE CHABOT DE TRAMECOURT

Associé indéfiniment responsable

CH

Constantin HOUEL

Associé indéfiniment responsable

SH

Stanislas HOUEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DE TERMEPUICH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62310 TRAMECOURTSiègeActif

    321 877 060 00012 · ouvert le 04 juin 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE TERMEPUICH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GFA DE TERMEPUICH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE TERMEPUICH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE TERMEPUICH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE TERMEPUICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE TERMEPUICH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : AUDEMARD D'ALANCON isabelle né(e) de CHABOT de TRAMECOURT

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1981

Questions fréquentes sur GFA DE TERMEPUICH

Quel est le numéro SIREN de GFA DE TERMEPUICH ?

Le numéro SIREN de GFA DE TERMEPUICH est 321 877 060. Le SIRET de son siège social est 321 877 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72321877060.

Qui dirige GFA DE TERMEPUICH ?

GFA DE TERMEPUICH est dirigée par ISABELLE de CHABOT de TRAMECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE TERMEPUICH ?

Le siège social de GFA DE TERMEPUICH est situé Chateau de Tramecourt Fruges, 62310 Tramecourt.

GFA DE TERMEPUICH est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE TERMEPUICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE TERMEPUICH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE TERMEPUICH.