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GFA DE TERRAS

Active
Siren317 587 715Société civile81630 MONTVALENCréée le 18 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 587 715, GFA DE TERRAS est une société civile créée le 18 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 Rte de Grazac Terras, 81630 Montvalen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE COMBEBIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE TERRAS

Dénomination
GFA DE TERRAS
SIREN
317 587 715
SIRET (siège)
317 587 715 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57317587715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 587 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
101 531,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1980
Siège social
375 RTE DE GRAZAC TERRAS, 81630, MONTVALEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE TERRAS

Propriété, administration et jouissance des immeubles composant les apports et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, à vocation agricole dont le groupement pourrait devenir propriétaire par la suite par acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de GFA DE TERRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE TERRAS

BC

BRIGITTE COMBEBIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

EMILIE COMBEBIAC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

JC

JEAN COMBEBIAC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

FC

FRANCOISE COMBEBIAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE TERRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81630 MONTVALENSiègeActif

    317 587 715 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE TERRAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE TERRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE TERRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE TERRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE TERRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE TERRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE TERRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE TERRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUJOL Brigitte, Véronique, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : COMBEBIAC Emilie, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : COMBEBIAC Jean, Michel, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : GIBERT Françoise, Yvette, Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1980

Questions fréquentes sur GFA DE TERRAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE TERRAS ?

Le numéro SIREN de GFA DE TERRAS est 317 587 715. Le SIRET de son siège social est 317 587 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57317587715.

Qui dirige GFA DE TERRAS ?

GFA DE TERRAS est dirigée par BRIGITTE COMBEBIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE TERRAS ?

Le siège social de GFA DE TERRAS est situé 375 Rte de Grazac Terras, 81630 Montvalen.

GFA DE TERRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE TERRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE TERRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE TERRAS.

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