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GFA DE TREBONS

Active
Siren449 709 534Société civile31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 13 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

GFA DE TREBONS est une société civile immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 709 534. Son siège social est situé 91 av du Lauragais Appartement 23b, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE PETERSCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE TREBONS

Dénomination
GFA DE TREBONS
SIREN
449 709 534
SIRET (siège)
449 709 534 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40449709534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 709 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
282 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2003
Siège social
91 AV DU LAURAGAIS APPARTEMENT 23B, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE TREBONS

PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES.PAS D'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT.

Finances de GFA DE TREBONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE TREBONS

BP

BEATRICE PETERSCHMITT

Gérant

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

PP

PIERRE PETERSCHMITT

Autre

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

JP

JEAN-LUC PETERSCHMITT

Autre

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

MP

MICHEL PETERSCHMITT

Autre

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de GFA DE TREBONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    449 709 534 00027 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 31450 DEYMEFermé

    449 709 534 00019 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE TREBONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE TREBONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE TREBONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE TREBONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE TREBONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE TREBONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE TREBONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE TREBONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur GFA DE TREBONS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE TREBONS ?

Le numéro SIREN de GFA DE TREBONS est 449 709 534. Le SIRET de son siège social est 449 709 534 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449709534.

Qui dirige GFA DE TREBONS ?

GFA DE TREBONS est dirigée par BEATRICE PETERSCHMITT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE TREBONS ?

Le siège social de GFA DE TREBONS est situé 91 av du Lauragais Appartement 23b, 31320 Castanet-Tolosan.

GFA DE TREBONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE TREBONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE TREBONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE TREBONS.

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