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GFA DE TREVERNIC

Active
Siren444 598 833Société civile56870 BADENCréée le 27 décembre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

GFA DE TREVERNIC est une société civile immatriculée le 27 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 598 833. Elle est domiciliée Trevernic Baden, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHEVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE TREVERNIC

Dénomination
GFA DE TREVERNIC
SIREN
444 598 833
SIRET (siège)
444 598 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48444598833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 598 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
112 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2002
Siège social
TREVERNIC BADEN, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE TREVERNIC

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DU GROUPEMENT.

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Finances de GFA DE TREVERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE TREVERNIC

PC

PHILIPPE CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de GFA DE TREVERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BADENSiègeActif

    444 598 833 00010 · ouvert le 17 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE TREVERNIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE TREVERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE TREVERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE TREVERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE TREVERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE TREVERNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE TREVERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE TREVERNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE TREVERNIC

Quel est le numéro SIREN de GFA DE TREVERNIC ?

Le numéro SIREN de GFA DE TREVERNIC est 444 598 833. Le SIRET de son siège social est 444 598 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444598833.

Qui dirige GFA DE TREVERNIC ?

GFA DE TREVERNIC est dirigée par PHILIPPE CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE TREVERNIC ?

Le siège social de GFA DE TREVERNIC est situé Trevernic Baden, 56870 Baden.

GFA DE TREVERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE TREVERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE TREVERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE TREVERNIC.